Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Maison Elexya.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur

Maison Elexya
Statut :Entrepreneur individuel (EI) — régime micro-entrepreneur
SIREN :    931 259 758
Adresse : 16 bd de la verte bonne 27600 gaillon 
E-mail :
sav.maisonelexya@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences de présentation peuvent exister entre les photographies et les produits reçus.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse renseignée par le client.

6. Paiement

Le paiement est effectué avec les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Maison Elexya se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé ou de suspicion de fraude.

7. Livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés.

Pour la France métropolitaine, les commandes sont expédiées selon le mode de livraison choisi lors de la commande.

À titre indicatif, une livraison Colissimo intervient généralement sous 2 à 3 jours ouvrés après l’expédition.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances indépendantes de Maison Elexya.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, les produits doivent être retournés conformément aux modalités indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.

Produits descellés

Conformément aux exceptions prévues par la réglementation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9. Retours et remboursements

Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la rubrique « Retours et remboursements » du site.

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

10. Produits endommagés à la livraison

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à réception.

En cas de produit endommagé ou de problème concernant la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse :

sav.maisonelexya@gmail.com

Il est recommandé de conserver l’emballage et de prendre des photographies du colis et du produit concerné.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation française en vigueur.

12. Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter Maison Elexya :

E-mail : sav.maisonelexya@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, images, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site Maison Elexya sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site dès sa désignation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives au règlement des litiges et à la médiation de la consommation.

17. Modification des CGV

Maison Elexya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.